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Maxim Avocats - Lawyers (Montréal, Canada)
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Tel: +1(514) 582-0298
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Immigration, Civil, Criminal, Family, Corporate & Commercial Law Firm
Cabinet d'avocats en droit de l'immigration, civil, criminel, familial, corporatif et commercial
Constitution et organisation juridique d'une compagnie ou société par actions :
- préparation de l'acte constitutif;
- faculté d'utiliser nos versions d'annexes aux statuts;
- les règlements généraux;
- certificats d'actions en blanc préparés au nom de la personne morale;
- choix de livre de procès-verbaux;
- sommaire complet des principaux renseignements;
- règlements généraux personnalisés;
- règlements et résolutions bancaires;
- résolutions d'organisation;
- préparation des registres et des certificats;
- déclaration initiale ou d'immatriculation; et
- lettre vous fournissant les renseignements sur la personne morale.
Variation de la personnalité juridique
- STATUTS
- Statuts de modification – Québec
- Statuts de modification – Fédéral
- CONTINUATION
- Statuts de continuation – Québec
- Organisation juridique complète suite à la continuation
- Résolutions d’approbation
- FUSION
- Statuts de fusion – Québec
- Statuts de fusion – Fédéral
- Organisation juridique complète
- Convention de fusion (fusion ordinaire)
- Résolutions d’approbation pour chaque compagnie/société fusionnante
- Fusion ordinaire
- Fusion simplifiée
- DISSOLUTION VOLONTAIRE - QUÉBEC
- Demande de dissolution (déclaration assermentée et copie certifiée du règlement incluses)
- Résolutions de dissolution
- Publication dans les journaux
- (Supplément si compagnie n’est pas à jour)
- DISSOLUTION VOLONTAIRE - FÉDÉRALE
- Clauses de dissolution
- Résolutions de dissolution
- Déclaration de radiation
- RÉVOCATION DE RADIATION - QUÉBEC
- Demande de révocation de radiation
- Résolutions suite à la révocation de radiation
- Déclaration annuelle
- RECONSTITUTION DE SOCIÉTÉ - FÉDÉRALE
- Clauses de reconstitution
- Organiation juridique suite à la reconstitution
- Rapport annuel
- TRANSACTIONS D'ACTIONS - QUÉBEC ET FÉDÉRAL
- Souscription
- Échange
- Achat
- Rachat
- Transfert d'actions
(Résolutions, Convention entre les parties, Nouveaux certificats et registres, Transmission d’actions au décès)
- SERVICE DE RÉDACTION - QUÉBEC ET FÉDÉRAL
- Convention d’achat-vente
- Convention d’actionnaires
- Convention d’actionnaires sur mesure
- Capital-actions personnalisé par catégorie
- Convention au porteur selon le Règlement 45-106
***L'énumération de nos services est incomplète. Appelez-nous avec vos questions en droit des sociétés.
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